J.O. Numéro 28 du 2 Février 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 02234

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Arrêté du 17 janvier 2002 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0200190A



Par arrêté du ministre de l'équipement, des transports et du logement en date du 17 janvier 2002, M. Jacques Duhem, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 2 mai 2002.